Stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire : cinq axes et 28 orientations pour la décennie 2026-2035
La France se dote de sa première stratégie nationale dédiée à l'économie sociale et solidaire (ESS). Le document fixe cinq axes, 28 orientations et une centaine d'actions, avec des cibles chiffrées à horizon 2030 et 2035.
La stratégie nationale de l’économie sociale et solidaire (SNESS) est élaborée sous l’égide de l’État. Son pilotage revient à la Direction générale du Trésor (DG Trésor), en lien avec le cabinet de la ministre déléguée chargée du Commerce, de l’Artisanat, des PME et de l’ESS. Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) est saisi pour avis en juillet 2026.
Le document est la première stratégie nationale entièrement consacrée à l’ESS. Il répond à une recommandation du Conseil de l’Union européenne de novembre 2023, qui invite les États membres à se doter d’un tel cadre. Plus de dix ans après la loi ESS du 31 juillet 2014, il vise à donner à ce secteur un cap commun pour la période 2026-2035.
Selon les données citées dans le document, l’ESS représente en 2021 10 % du PIB et 13,7 % de l’emploi privé, soit 2,7 millions de salariés et 150 000 entreprises employeuses. Le secteur compte près de 1,5 million d’associations, 21 600 coopératives, 8 300 organisations mutualistes, 5 300 fondations et environ 4 500 entreprises commerciales de l’ESS.
Une élaboration issue d’une large consultation
La stratégie est construite à partir d’une démarche de co-construction engagée en 2025. Trois volets de consultation sont mobilisés. Des entretiens nationaux ont été menés par une personnalité qualifiée auprès des acteurs institutionnels et des principaux financeurs. Des consultations régionales se sont tenues de mars à septembre 2025 dans chaque région métropolitaine et ultramarine. Une consultation citoyenne était ouverte du 3 juin au 16 juillet 2025 sur la plateforme « Agora » et réunit plus de 2 325 participants.
Une Conférence des financeurs de l’ESS s’est tenue le 29 avril 2025. Elle établit un diagnostic partagé entre l’État, les acteurs de l’ESS, les banques, les collectivités et les fonds d’investissement sur les freins au financement public et privé. Un groupe de travail issu du CSESS a finalisé la rédaction du texte, de décembre 2025 à juin 2026.
Cinq axes et 28 orientations stratégiques
La stratégie s’organise en cinq axes complémentaires, déclinés en 28 orientations et près d’une centaine d’actions.
Axe 1 : renforcer la place et la structuration de l’ESS dans les politiques publiques nationales et locales
- Orientation 1 : renforcer la coordination de la politique publique de l’ESS au niveau national ;
- Orientation 2 : améliorer l’architecture, la couverture et l’ingénierie territoriales de l’ESS ;
- Orientation 3 : faciliter et sécuriser l’action concertée des collectivités territoriales en faveur de l’ESS ;
- Orientation 4 : soutenir les dynamiques de coopération territoriale ;
- Orientation 5 : améliorer la représentativité et la visibilité des instances consultatives nationales de l’ESS ;
- Orientation 6 : se doter d’outils de pilotage et de suivi adaptés à l’ESS dans les politiques publiques.
Axe 2 : favoriser l’accès au financement et promouvoir l’investissement
- Orientation 7 : améliorer la durabilité et la visibilité des financements publics ;
- Orientation 8 : mieux mobiliser les leviers de financement et d’investissement publics ;
- Orientation 9 : renforcer le modèle économique des acteurs de l’ESS ;
- Orientation 10 : renforcer les mécanismes de finance solidaire et citoyenne ;
- Orientation 11 : favoriser le développement de l’agrément ESUS ;
- Orientation 12 : faire de la programmation des fonds européens un pivot du développement de l’ESS.
Axe 3 : contribuer activement aux grandes transitions
- Orientation 13 : affirmer la place de l’ESS dans des filières stratégiques ;
- Orientation 14 : soutenir une transition environnementale et sociale juste ;
- Orientation 15 : placer l’ESS au cœur de la transition démographique et de l’accompagnement des vulnérabilités ;
- Orientation 16 : promouvoir une transition numérique inclusive et responsable ;
- Orientation 17 : soutenir le tissu économique en facilitant la transmission et la reprise d’entreprises ;
- Orientation 18 : accélérer la transition économique en renforçant les modèles de l’ESS ;
- Orientation 19 : accélérer la transition économique en favorisant les coopérations avec l’économie conventionnelle ;
- Orientation 20 : affirmer la place de l’ESS dans les politiques publiques sectorielles.
Axe 4 : développer et promouvoir l’ESS, renforcer son attractivité et son influence
- Orientation 21 : soutenir l’innovation sociale à travers l’ESS ;
- Orientation 22 : simplifier, actualiser et renforcer le cadre législatif et réglementaire de l’ESS ;
- Orientation 23 : promouvoir l’éducation à l’ESS ;
- Orientation 24 : accroître l’attractivité de l’ESS et de ses métiers ;
- Orientation 25 : développer la visibilité de l’ESS.
Axe 5 : assurer la place de la France dans les cadres européens et internationaux en matière d’ESS
- Orientation 26 : s’engager à l’échelle européenne ;
- Orientation 27 : faire de l’ESS un élément de la diplomatie d’influence française au niveau européen et international ;
- Orientation 28 : s’engager à l’échelle internationale.
Des cibles chiffrées et un suivi jusqu’en 2035
La stratégie est assortie d’indicateurs de suivi, avec une valeur de référence et deux cibles, à 2030 et à 2035.
La part de l’ESS dans l’emploi privé est de 13,7 % en 2022 ; la cible est de 15 % en 2030 et 16,5 % en 2035.
Le nombre de structures agréées ESUS passe de 2 896 en 2025 à une cible de 3 500 en 2030 et 4 200 en 2035.
La part des dépenses d’achat de l’État adressées aux entreprises de l’ESS est de 1,7 % en 2023, avec une cible de 3 % en 2030 et 4 % en 2035.
Le nombre de reprises et de transmissions d’entreprises réalisées sous forme coopérative est de 74 en 2024. La cible est de 1 000 coopératives en 2030 et de 5 000 en 2035.
Une évaluation annuelle de la mise en œuvre de la stratégie est prévue dans le cadre du CSESS, avec l’association des régions. Une clause de revoyure est fixée en 2030 pour ajuster les orientations. Une nouvelle phase de concertation est envisagée en 2033, en vue d’un bilan global de la stratégie en 2035.
